L'habitat indigne, les responsabilités du maire

En tant qu'acteur local proche de ces concitoyens, le maire est amené à repérer, signaler et agir dans les situations de mal logement. Il peut être amené à

• contrôler le respect des règles sanitaires d’hygiène et de salubrité (RSHS);
• vérifier l’application du règlement sanitaire départemental (RSD);
• faire appliquer et contrôler les mesures prescrites par les arrêtés préfectoraux;
• agir en matière de sécurité pour les bâtiments menaçant ruine;
• prendre des mesures à court terme comme l’évacuation en cas de danger immédiat.

Pour agir, le maire exerce ses pouvoirs de police en matière de lutte contre l'habitat indigne.

Police administrative générale et polices spéciales : de quoi parle-t-on?

• La « police générale » du maire, la plus connue et courante, est celle qui lui permet d'assurer la sûreté, la sécurité, la salubrité et l’ordre public sur le territoire de la commune.
• La « police spéciale habitat indigne» permet d’agir soit en urgence, soit dans un temps plus long, sur des situations de bâtiments menaçant ruine. En cas d’inaction des propriétaires, la police spéciale du maire lui permet d’agir en lieu et place, et aux frais de ces derniers.

Ainsi la police générale du maire permet d’agir face à une atteinte au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou des infractions aux règles d'hygiène mais aussi face à un danger immédiat comme un bâtiment qui menace de s'effondrer immédiatement.

La police spéciale permet d’agir soit en urgence, soit dans un temps plus long, sur une situation de danger lié à la sécurité des immeubles, lorsque cela provient d'un problème lié à sa construction.

👉 En cas d’inaction des propriétaires, la police spéciale du maire lui permet d’agir en lieu et place, et à leurs frais. Ce n'est pas le cas de la police générale.

📌 A savoir : la police spéciale peut avoir été transférée au président de l'EPCI. Dans ce cas, c'est à ce dernier d'agir.

Informé d'une situation, le maire doit procéder à une visite sur place.

l'information peut provenir d'un particulier, d'un partenaire institutionnel, de (Ouvre une nouvelle fenêtre) Signal Logement ou autre.

Dans tous les cas, le maire doit procéder ou faire procéder à la visite et établir un compte-rendu faisant apparaître les désordres constatés.

🏠 Signal Logement, Oilhi, quelle différence?

Les deux outils ont un rôle différent mais fonctionnent ensemble : Signal Logement vous permet de recevoir le signalement, de suivre sa progression et d'échanger avec les autres acteurs,

OILHI vous accompagne pour traiter la visite et les démarches à suivre.

Ce que vous allez apprendre ensuite?

Dans les prochaines semaines, vous verrez concrètement :

1. Comment recevoir et qualifier un signalement.
2. Comment préparer et conduire une visite
3. Comment choisir la bonne procédure et notifier

Découvrez ou redécouvrez dans notre prochain article

Et en attendant, découvrez ou traitez vos situations dans (Ouvre une nouvelle fenêtre) Oilhi