Faciliter le traitement de vos situations de RSHS (Règles Sanitaires d’Hygiène et de Salubrité) avec OILHI
(Remplaçant les procédures de RSD depuis 2023)
OILHI est un outil numérique gratuit, développé par la DDTM, qui aide les communes à résoudre les situations de mal logement.
* Mise en sécurité au titre du bâti
* RSHS
* RSD
Nos partenaires
Qu'est-ce que le RSHS et RSD ?
Depuis le 1er octobre 2023, les mairies sont directement responsables de faire respecter les nouvelles Règles Sanitaires d’Hygiène et de Salubrité (RSHS), qui remplacent l'ancien Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Codifiées dans le Code de la Santé Publique (CSP), ces règles couvrent des aspects cruciaux tels que l’hygiène des logements, l’entretien des parties communes, et la salubrité des bâtiments. Par exemple, elles incluent la gestion de l'entretien des appareils de chauffage, des conduits de fumée, et des locaux d’habitation collective ou touristique. Il incombe désormais aux mairies de s’assurer que ces normes sont strictement appliquées sur leur territoire, en se référant principalement aux articles du CSP, tout en ayant la possibilité d’émettre des arrêtés municipaux pour répondre à des situations spécifiques.
OILHI a été créé pour faciliter ces démarches.
Comment ça marche ?
Connectez-vous à l’application OILHI (application totalement gratuite)
1
Qualifiez la situation grâce à un questionnaire simplifié
2
Identifiez la bonne procédure à mettre en œuvre
3
Soyez guidé étape par étape et accédez aux modèles de documents
4
Pourquoi utiliser OILHI
Sans OILHI
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Souvent seules et démunies face aux problèmes de mal logement
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Des difficultés pour identifier rapidement les actions à mettre en œuvre
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Un risque d’erreur important
Avec OILHI
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Des situations résolues en confiance grâce à un accompagnement étape par étape
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Une qualification rapide de la situation suivie de la procédure adaptée à suivre
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Des procédures menées en bonne et due forme
Quelques chiffres
481 inscrits
25 modèles de documents
Solution déployée sur 3 départements
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Pourquoi utiliser OILHI ?OILHI a été conçue pour accompagner toutes les communes dans la résolution des cas de mise en sécurité au titre du bâti et du RSHS. Face à ces procédures qui sont de la responsabilité des communes, notre volonté est d'apporter un outil qui permet de simplifier les démarches et d'accélérer leur résolution tout en limitant le risque d'erreur.
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Comment s'inscrire sur OILHI ?Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton "S'inscrire" ou "Connexion / inscription" sur ce site. Vous serez redirigé vers l'application où vous devrez renseigner votre adresse email. Un code PIN vous sera ensuite envoyé par mail et demandé sur l'application pour valider votre adresse email. Une fois cette étape complétée, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités de l'application.
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Puis-je tester l'application sans cas réel dans ma commune ?Oui, vous pouvez tester l'application. Après inscription, accédez à l'application et cliquez sur "Connexion / Inscription". Il vous sera demandé si c'est un test ou un cas réel. Si vous êtes une DDT, un EPCI, ou une autre entité, vous pouvez nous contacter pour une présentation de l'application.
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Dans quelles situations puis-je utiliser OILHI ?Vous pouvez utiliser l'application pour tous les cas de mise en sécurité au titre du bâti et de RSHS (anciennement RSD).
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Combien coûte OILHI ?L'application est et restera gratuite. En tant qu'application beta.gouv, elle est financée par nos différents partenaires mentionnés sur le site.
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Comment être sûr de la véracité des informations sur OILHI ?Toutes les informations disponibles sur OILHI sont mises à jour et validées par des experts de la LHI (Lutte contre l'Habitat Indigne).
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À quel stade de la procédure utiliser OILHI ?L'application est conçue pour vous accompagner du début à la fin de la procédure, depuis la prise en charge du signalement jusqu'à sa résolution.
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Quelle est la différence entre OILHI et Histologe ?OILHI et Histologe sont deux outils distincts mais complémentaires. Histologe favorise le signalement des situations et facilite la coordination des actions entre les différents acteurs. OILHI accompagne les communes dans le traitement des situations rencontrées et identifie les procédures à conduire en les guidant pas à pas, en fournissant des modèles de documents, en rappelant les échéances importantes et les leviers dont les mairies disposent.
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OILHI respecte-t-elle la RGPD ?Oui, OILHI a été conçue pour respecter la RGPD.
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Mes données seront-elles partagées avec un tiers (DDT/DDTM...) ?Toutes les informations saisies dans OILHI restent confidentielles et sont uniquement accessibles à la mairie qui les a saisies. Aucune information n'est transmise par le biais de OILHI.